Guide bonus-malus
Le bonus-malus, ou coefficient de réduction-majoration
Le CRM n'est pas une politique commerciale : c'est une clause-type imposée par le Code des assurances, appliquée à l'identique par tous les assureurs français. Voici sa mécanique exacte, ce qu'il enregistre, ce qu'il ignore, et pourquoi il vous suit partout.
La règle : une clause-type identique partout
Le coefficient de réduction-majoration est défini par la clause-type annexée à l'article A121-1 du Code des assurances. Elle s'impose à tous les contrats couvrant la responsabilité civile d'un véhicule terrestre à moteur, à quelques catégories près (véhicules de collection, matériels agricoles, engins de chantier notamment). Conséquence pratique : deux assureurs concurrents appliqueront exactement le même coefficient à votre situation, et un courtier qui vous promettrait un « effacement » du malus vous vendrait une illusion.
Le mécanisme est simple. Votre assureur établit d'abord une prime de référence, qui traduit votre profil, votre véhicule, votre zone géographique et les garanties choisies. Cette prime de référence est ensuite multipliée par votre coefficient. Un CRM de 0,60 divise donc la prime de référence par un peu plus de trois quarts ; un CRM de 1,50 la majore de moitié. La prime de référence, elle, reste librement fixée par l'assureur : le CRM encadre la variation, jamais le niveau de départ.
Tout conducteur démarre à 1,00. Chaque année d'assurance sans sinistre responsable applique un facteur 0,95, soit une réduction de 5 %, dans la limite du plancher de 0,50. Chaque sinistre dont vous êtes reconnu entièrement responsable applique un facteur 1,25, soit une majoration de 25 %, dans la limite du plafond de 3,50. Une responsabilité partagée — typiquement un constat où chacun conserve une part de tort — applique un facteur 1,125, soit la moitié de la majoration.
La période de référence : un détail qui décale tout
Le coefficient n'est pas recalculé le jour de l'accident, ni au 1er janvier. Il est arrêté sur une période de référence de douze mois consécutifs qui s'achève deux mois avant l'échéance annuelle du contrat. Pour un contrat à échéance au 1er avril, la période court donc du 1er février de l'année précédente au 31 janvier. Un sinistre survenu le 15 février sera pris en compte non pas à l'échéance qui suit de six semaines, mais à celle de l'année d'après. C'est la principale source d'incompréhension quand un assuré constate que sa prime n'a pas bougé après un accident : le malus arrive, il est simplement décalé.
| Événement de la période de référence | Effet sur le coefficient |
|---|---|
| Aucun sinistre responsable | × 0,95 (plancher 0,50) |
| Sinistre responsable en totalité | × 1,25 (plafond 3,50) |
| Sinistre en responsabilité partagée | × 1,125 |
| Deux sinistres responsables dans l'année | × 1,25 puis × 1,25 |
| Accident non responsable, tiers identifié | Aucun |
| Vol, incendie, bris de glace seul, catastrophe naturelle | Aucun |
Le détail des multiplications successives, l'arrondi et l'évolution année après année sont traités dans notre guide dédié au calcul du bonus-malus.
Vérifier, corriger et transporter son coefficient
- Repérez votre CRM sur l'avis d'échéance — Il figure obligatoirement sur l'avis annuel, souvent sous l'intitulé « coefficient de réduction-majoration » ou « CRM », avec sa valeur de l'année précédente. C'est le document de contrôle le plus rapide.
- Demandez votre relevé d'information — L'assureur doit le délivrer dans les quinze jours suivant votre demande. Il récapitule les cinq dernières années : sinistres, part de responsabilité retenue, conducteur concerné, coefficient en cours. Notre guide du relevé d'information détaille sa lecture ligne par ligne.
- Contrôlez la période retenue — Vérifiez que chaque sinistre est rattaché à la bonne période de référence. Un sinistre compté deux fois, ou rattaché à une année où il n'est pas survenu, fausse tout le calcul en aval.
- Vérifiez la part de responsabilité — Une responsabilité partagée mal enregistrée comme responsabilité totale coûte 12,5 points de majoration. Confrontez le relevé au constat amiable et au courrier de règlement.
- Contestez par écrit — En cas d'erreur, écrivez au service client en joignant le constat et le décompte d'indemnisation, et demandez la rectification du relevé ainsi que la régularisation de la prime. En l'absence de réponse satisfaisante, le service réclamations puis le médiateur de l'assurance prennent le relais.
- Transportez votre coefficient — À la souscription d'un nouveau contrat, chez un autre assureur ou pour un autre véhicule, remettez un relevé d'information de moins de trois mois. Le coefficient est repris tel quel : c'est le principe même de la portabilité.
Cas particuliers et pièges
Ce qui ne touche pas au coefficient
La clause-type écarte du calcul les sinistres qui ne mettent pas en cause la conduite de l'assuré. Ne comptent donc pas : l'accident dont vous n'êtes pas responsable avec un tiers identifié, le vol du véhicule, l'incendie, le bris de glace lorsque seule cette garantie est mobilisée, les dommages relevant d'un arrêté de catastrophe naturelle, et plus largement les événements de force majeure comme la grêle ou une chute d'arbre.
Le cas du choc en stationnement sans tiers identifié dépend de la garantie mobilisée et de la rédaction du contrat : lisez vos conditions générales avant de déclarer, car l'indemnisation peut être acquise sans majoration dans certains contrats et avec majoration dans d'autres.
Les pièges classiques
Le CRM n'est pas la prime. Descendre de 0,64 à 0,61 ne garantit aucune baisse visible si l'assureur relève sa prime de référence dans le même temps. Nous détaillons ce décalage dans le guide sur l'augmentation du tarif sans sinistre.
Un contrat par véhicule, un coefficient par contrat. Si vous assurez deux voitures, chacune porte son propre coefficient, qui évolue indépendamment. Un sinistre sur la seconde voiture ne dégrade pas le coefficient de la première.
Le conducteur secondaire compte. Un sinistre responsable causé par un conducteur régulièrement déclaré au contrat majore le coefficient du contrat, donc celui du souscripteur.
Questions fréquentes
Le bonus-malus se perd-il en changeant d'assureur ?
Non. Le coefficient est attaché au conducteur, pas au contrat. Votre nouvel assureur le reprend tel quel à partir du relevé d'information que l'ancien doit vous remettre dans les quinze jours suivant votre demande. Changer d'assureur ne remet jamais le compteur à 1,00.
Un accident non responsable fait-il monter le malus ?
Non, dès lors que votre responsabilité n'est pas engagée et que le tiers est identifié : le sinistre figure sur votre relevé d'information mais le coefficient reste inchangé. Il peut en revanche peser sur l'appréciation commerciale de l'assureur si les sinistres se répètent.
Combien de temps un malus reste-t-il inscrit ?
La majoration se résorbe de 5 % par année sans sinistre responsable, et le coefficient ne peut plus être supérieur à 1,00 après deux années consécutives sans sinistre responsable. Le sinistre lui-même reste mentionné sur le relevé d'information pendant cinq ans.