Guide franchise
La franchise, votre part du sinistre
C'est la ligne du contrat qui décide si une indemnisation vaut la peine d'être demandée. Fixe, proportionnelle, majorée, rachetable : la franchise est un paramètre contractuel librement fixé, donc négociable — à condition de savoir ce qu'on échange.
Quatre familles de franchises
La franchise est la somme qui reste à votre charge après un sinistre indemnisé. Contrairement au bonus-malus, elle ne relève d'aucun barème réglementaire : c'est une clause du contrat, que l'assureur module garantie par garantie. Une seule exception notable, la garantie catastrophe naturelle, dont la franchise est fixée par arrêté à 380 € pour les biens à usage non professionnel, véhicule compris.
| Type | Mécanisme | Où on la rencontre |
|---|---|---|
| Fixe | Montant forfaitaire déduit de l'indemnité, quel que soit le dommage | Dommages tous accidents, bris de glace |
| Proportionnelle | Pourcentage du dommage, encadré par un minimum et parfois un maximum | Vol, incendie, véhicules de valeur |
| Absolue | Toujours déduite, même si le dommage la dépasse largement | Cas très majoritaire en auto |
| Relative ou simple | Rien versé sous le seuil, indemnité intégrale au-dessus | Clause devenue rare, à vérifier au contrat |
La différence entre absolue et relative se voit sur un exemple. Avec une franchise de 300 € et un dommage chiffré à 1 000 € : en franchise absolue, l'indemnité est de 700 € ; en franchise relative, elle est de 1 000 €, mais un dommage de 250 € ne donnerait lieu à aucun versement. Lisez le mot exact employé dans vos conditions particulières, il change tout.
Les franchises majorées
Deux clauses reviennent systématiquement. La franchise conducteur novice s'applique lorsque le conducteur a moins de trois ans de permis ou moins de trois ans d'assurance en son nom : elle est souvent doublée, ou augmentée d'un forfait de 150 à 500 €. La franchise conducteur non désigné vise le prêt du volant à une personne non mentionnée au contrat : la garantie joue, mais avec une franchise relevée dans les mêmes proportions. Ces majorations sont contractuelles et se négocient à la souscription, notamment dans une formule tous risques.
Arbitrer entre franchise et prime
- Relevez vos franchises réelles — Elles figurent garantie par garantie dans les conditions particulières, pas dans la plaquette commerciale. Notez les cinq montants qui comptent : dommages, vol, incendie, bris de glace, conducteur non désigné.
- Demandez le tarif à deux niveaux de franchise — Sur un même contrat, faites chiffrer la prime avec une franchise dommages de 300 € puis de 600 €. L'écart constaté se situe fréquemment entre 30 et 80 € par an sur une formule tous risques.
- Divisez le supplément de franchise par l'économie annuelle — Avec 300 € de franchise supplémentaire pour 60 € d'économie annuelle, l'opération devient gagnante à partir de cinq années sans sinistre indemnisé. En dessous, elle vous coûte de l'argent.
- Pondérez par votre exposition réelle — Stationnement en rue dans une grande agglomération, kilométrage élevé, conducteur novice au contrat : autant de raisons de garder une franchise basse. À l'inverse, un petit rouleur en garage fermé peut relever sa franchise sans grand risque.
- Vérifiez l'articulation avec le malus — Une franchise basse incite à déclarer, et chaque déclaration responsable coûte 25 % de majoration. Le calcul complet de cet arbitrage figure dans notre guide sur le malus après un accident.
- Chiffrez le rachat avant de conclure — L'option de rachat de franchise supprime ou réduit la retenue moyennant un supplément de prime. Comparez ce supplément au montant racheté : au-delà d'un cinquième environ, l'option se justifie rarement.
Quand la franchise ne s'applique pas — et les pièges
Accident non responsable avec tiers identifié
Lorsque la responsabilité du tiers est entière et que celui-ci est identifié, l'indemnisation doit vous laisser indemne : la plupart des contrats ne retiennent alors aucune franchise, l'assureur se retournant contre celui du responsable. D'autres la déduisent puis la restituent une fois le recours abouti, ce qui peut prendre plusieurs semaines. Vérifiez la formulation exacte, car la trésorerie n'est pas la même.
Ce mécanisme disparaît dès que le tiers n'est pas identifié : choc en stationnement, délit de fuite, dommage isolé. La franchise redevient intégralement due, comme l'explique notre guide sur l'accident sans tiers identifié.
Les pièges à connaître
Franchise par sinistre, pas par an. Trois sinistres indemnisés dans l'année, c'est trois franchises retenues. Aucun plafond annuel n'existe sauf clause contraire.
Plusieurs franchises pour un même événement. Un accident qui endommage la carrosserie et le pare-brise peut mobiliser deux garanties, donc deux franchises, si le contrat ne prévoit pas de règle de non-cumul.
La franchise bris de glace varie selon l'intervention. Elle est souvent nulle pour la réparation d'un impact et réapparaît pour un remplacement complet : notre guide bris de glace détaille ces conditions.
Questions fréquentes
La franchise est-elle due en cas d'accident non responsable ?
Lorsque le tiers est identifié et entièrement responsable, la plupart des contrats ne retiennent pas la franchise : l'indemnisation est intégrale, l'assureur exerçant son recours contre celui du responsable. Certains contrats la déduisent puis la restituent une fois le recours abouti. Sans tiers identifié, en revanche, elle reste à votre charge.
Existe-t-il des contrats sans aucune franchise ?
Rarement sur l'ensemble des garanties. La franchise nulle se rencontre surtout sur la réparation d'un impact de pare-brise, sur l'assistance ou en garantie du conducteur. Un contrat annoncé sans franchise est le plus souvent un contrat à franchise rachetée, dont le coût est réintégré dans la prime annuelle.
La franchise s'applique-t-elle à chaque sinistre ?
Oui, elle se décompte par sinistre et non par année : trois sinistres indemnisés dans l'année entraînent trois retenues. Certains contrats appliquent en outre plusieurs franchises pour un même événement lorsque des garanties différentes sont mobilisées, par exemple dommages et bris de glace.